Info juridique : nouvelles recommandations pour le CACES

Plus de 800 000 certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) sont délivrés chaque année en France. Ce dispositif piloté par la CNAM a été mis en place il y a une vingtaine d’années pour diminuer le nombre d’accidents liés à la conduite d’engins. Il vient d’intégrer deux nouvelles catégories : les ponts roulants et les chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant.

8 CACES au lieu de 6

C’est une évolution importante qui est entrée en pratique le 1^er janvier 2020. Elle a pour objectif d’homogénéiser le contenu des formations délivrées par les organismes testeurs certifiés (OTC). Elle prend en compte l’expérience acquise depuis 20 ans dans la formation des engins de chantier, de levage et de manutention ainsi que l’évolution technique des matériels. Désormais la réforme du CACES précise les contenus des tests théoriques et pratiques. Maintenant, chaque OTC doit posséder un centre de déroulement de tests, doté d’équipements répondant aux caractéristiques minimales définies pour évaluer les candidats.

L’ensemble des 6 recommandations CACES existantes a été revu. À ces 6 catégories, les organismes sociaux en ont rajouté 2 nouvelles, qui concernent les chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant et les ponts roulants et portiques :

R.484 – Caces Ponts roulants et portiques. Il concerne les catégories d’appareils de levage à charge suspendue à commande au sol, ainsi qu’à commande en cabine. Sa durée de validité est de 5 ans.
R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant. Il s’applique aux matériels à mât fixe, munis de bras de fourche, dont les mécanismes de translation et de levage sont motorisés. Sa durée de validité est de 5 ans.

À noter que l’obtention du CACES ne dispense toujours pas l’employeur de délivrer une autorisation de conduite, valable au cas par cas dans chaque entreprise.

Les 6 recommandations Caces modifiées :

R.482 – Caces Engins de chantier (remplace la R.372 modifiée)
R.483 – Caces Grues mobiles (remplace la R.383 modifiée)
R.486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.386)
R.487 – Caces Grues à tour (remplace la R.377 modifiée)
R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
R.490 – Caces Grues de chargement (remplace la R.390)

Source : INRS

Mon CACES est-il toujours valable ?

Oui, une équivalence entre l’ancien et le nouveau CACES a été mise en place afin de dispenser les titulaires actuels de repasser de nouveaux CACES. Les CACES actuels resteront valables selon leur date de validité. Quant aux CACES rénovés, leur durée est définie suivant les nouvelles recommandations.

Le cas particulier de l’AIPR

Depuis 2018, les salariés travaillant à côté de réseaux aériens ou enterrés doivent être titulaires de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Celle-ci est exigée pour les 6 catégories d’équipements suivants : grues à tour ; grues mobiles ; grues auxiliaires de chargement de véhicules ; chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ; plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) ; engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

L’AIPR est complémentaire au CACES. Afin de simplifier l’accès à ces différentes habilitations, à partir du 1^er janvier 2020, les centres d’examen du CACES auront l’obligation de proposer en option l’AIPR pour les CACES concernés.

En savoir plus sur la durée des tests par type de CACES : Livre blanc édité par l’Apave