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Médecine du travail et intérim : davantage de prévention

medecine du travail et intérim

medecine du travail et intérimLa nouvelle orientation adoptée depuis le 31 mars 2022 repositionne les services de santé : ils s’appellent désormais « services de prévention et de santé au travail ». VIP, SIR… connaissez-vous bien les obligations afférentes à la médecine du travail pour les entreprises de travail temporaire ?

Plus qu’un glissement sémantique, c’est la philosophie de la médecine du travail qui est revue. Outre le fait d’éviter toute altération de la santé des personnes du fait de leur travail, s’ajoute la mission de préserver un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. Donc d’intégrer plus de prévention dans le dispositif afin de limiter les conséquences de l’usure professionnelle.

Et ces règles sont bien sûr valables pour l’intérim. Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent adhérer à un service de prévention et de santé agréé travail temporaire. Les frais relatifs aux visites et examens médicaux des salariés intérimaires, type coûts de déplacement, sont à leur charge. Le temps nécessaire pour aller passer une visite médicale du travail est pris sur les heures de travail des salariés. Ceci est sans retenue de salaire, dans une limite dite raisonnable.

Clé de voute de la prévention : la VIP 

La visite d’information et de prévention (VIP) a pour principaux objectifs d’interroger le salarié sur son état de santé ; de faire de la prévention notamment par rapport aux risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail. Elle est assurée par un membre de l’équipe médicale du service de prévention agréé auquel a adhéré l’entreprise de travail temporaire. Par un médecin mais aussi infirmier ou interne en santé au travail. Celui-ci délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur à l’issue de la VIP.

La loi encadre les délais pour passer la VIP puisqu’elle doit être réalisée dans un délai inférieur à 3 mois à compter de la prise de poste.

Lorsqu’une ETT met à disposition un salarié intérimaire pour une mission d’un mois, elle ne peut être sanctionnée s’il n’a pas passé de VIP avant la fin de sa mission, car le délai de 3 mois n’est pas encore écoulé. En revanche, et par prudence juridique, un salarié intérimaire qui enchaîne plusieurs missions devra avoir bénéficié d’une VIP s’il est en mission plus de 3 mois au total, et ce, alors même que chacun de ses contrats est d’une durée inférieure à 3 mois.

L’ETT devra être en mesure de démontrer qu’elle a fait une demande de VIP pour ce salarié intérimaire.

Source Prism’emploi.

Attention toutefois, il existe certains salariés intérimaires qui doivent effectuer la VIP avant leur prise de poste. Chauffeurs, personnes en situation de handicap, travailleurs de nuit ou personnes de moins de 18 ans.

Ils peuvent en être dispensés s’ils présentent une visite médicale d’aptitude sur le métier exercé. Elles doit avoir moins de 2 ans et avoir été effectuée via une agence de travail temporaire.

Un suivi renforcé pour certaines catégories de travailleurs 

Le suivi individuel renforcé (SIR), effectué avant l’embauche, est prévu pour tous ceux dont le poste présente des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité. Cela comprend par exemple une exposition à des produits chimiques ou dangereux, travaux en hauteur ou électriques, conduite d’engins, etc.

Dans le cas spécifique du plomb et de l’amiante, le recours à l’intérim est interdit. Sauf si les travaux entrent dans le cadre de la sous-section IV du code du travail. Sont concernées les activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, qui ne seraient pas interdites aux intérimaires (art. R. 4412-144 et suivants). Dans ce cas bien sûr, le SIR est obligatoire.

Le SIR, réalisé cette fois par le médecin du travail, comprend notamment un examen médical d’aptitude. Il donne lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude. À noter que le SIR se substituant à la VIP, il n’est pas nécessaire de faire passer une VIP avant le SIR.

Si la périodicité du suivi individuel renforcé ne peut dépasser 4 ans pour un salarié, il est en général admis que cette durée est réduite à 2 ans pour le secteur du travail temporaire. « Pour ma part, précise Sarah Fournier, fondatrice de Proactif intérim, lors des passages de SIR, je demande toujours à mes équipes de suivre la réglementation des clients concernés. Certains d’entre eux font passer des visites médicales tous les ans et nous nous alignons sur leur fonctionnement. Cela sécurise tout le monde. » 

Et en cas d’arrêt maladie ? 

La loi impose une visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou d’arrêt pour cause d’accident du travail d’au moins 30 jours, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour les travailleurs temporaires, les partenaires sociaux de la branche ont créé une visite de retour à l’emploi qui concerne les salariés intérimaires victimes de maladie professionnelle ou accident du travail avec arrêt d’au moins 30 jours.

Donc, elle doit être passée au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise (art. R. 4624-31 CT).

En résumé (source Prism’emploi) :

 

NB : EU = entreprise utilisatrice

ETT : entreprise de travail temporaire

 

En savoir plus grâce aux questions-réponses du ministère du travail sur le sujet.

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