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Mentions Légales

Information sur le traitement de données à caractère personnel des candidats et salariés intérimaires

Version 1 du 24 mai 2018

Le responsable du traitement de vos données est PROACTIF Recrutement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800 821 985, dont le siège social est sis au 3 cours Lemercier 17100 SAINTES.
Vos données à caractère personnel sont recueillies par PROACTIF Recrutement lors de votre inscription, votre candidature, pendant le processus de recrutement et, en fin de mission, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaire, de questionnaires et auprès de tiers.

Les finalités poursuivies par ce traitement sont énumérées ci-dessous :

  • Evaluer votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles
  • Vous informer sur les missions en cours ou à venir et assurer leur gestion
  • Etablir les contrats de missions, les bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants
  • Se conformer aux obligations légales, conventionnelles et réglementaires
  • Disposer et fournir des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’un recrutement CDD/CDI ou d’une proposition de mission, et pour échanger avec vous.
  • Evaluer la satisfaction clients et intérimaires, améliorer la qualité des services
  • Vous proposer des actions de formation professionnelle et assurer leur gestion, améliorer votre employabilité
  • Vous faire participer à des enquêtes de satisfaction
  • Vous informer sur l’actualité de la société, de ses produits et services
  • Promouvoir votre candidature

Lors de votre candidature, les données requises sur le formulaire d’inscription sont, sauf mention contraire, nécessaires à la validation de votre candidature et à l’appréciation de vos aptitudes professionnelles pour occuper l’emploi proposé.
Aux fins précitées, PROACTIF Recrutement est susceptible de traiter des données d’identification, des données d’ordre économique et financier, des données de santé ne relevant pas du secret médical (médecine du travail, AT/MP, arrêts de travail, régime de prévoyance, indemnisation complémentaire) votre numéro de sécurité sociale et des informations personnelles et professionnelles, ainsi que l’extrait B3 de votre casier judiciaire pour un poste spécifique et réglementé.

Les données vous concernant sont conservées :

  • Pour les candidats : pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact
  • Pour les intérimaires salariés : selon la législation en vigueur, à l’issue de laquelle les données seront détruites.

Vos données sont susceptibles d’être transférées, pour les finalités contractuelles précitées, à des tiers ou sous-traitants (par exemple : URSSAF, CAF, éditeurs de logiciels, …), situés dans l’Union Européenne.
Conformément à la règlementation en vigueur PROACTIF Recrutement a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de la sécurité, de confidentialité et d’intégrité.

Vous pouvez exercer auprès de PROACTIF Recrutement votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel, sous réserve de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez également exercer auprès de PROACTIF Recrutement vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et votre droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès. Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse électronique supportrgpd@proactifrecrutement.fr et en justifiant de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, copie d’un justificatif d’identité).

PROACTIF Recrutement se réserve le droit de modifier à tout moment cette notice d’information sur sa politique de traitement de données à caractère personnel. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Il est rappelé que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr