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Travail temporaire et handicap

intérim et handicap

intérim et handicapC’est une obligation légale pour les structures de plus de 20 salariés mais c’est aussi une aventure humaine. Le fait d’intégrer des travailleurs handicapés au sein des équipes n’est pas neutre et le recours au travail temporaire peut être une bonne solution pour s’y préparer.

Le handicap ou les handicaps ?

Le pluriel s’impose lorsqu’on parle de handicaps au travail, certains étant plus invalidants que d’autres. Être sourd d’une oreille est reconnu comme situation de handicap et n’a rien à voir en termes d’impact avec un dysfonctionnement psychique par exemple.

La loi de référence de 2005 fournit une définition : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

L’association OETH (Objectif emploi des travailleurs handicapés) distingue 6 grandes catégories de handicap, représentées ci-dessous :

types handicaps

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.oeth.org/

La loi générale et les aménagements pour l’intérim

L’obligation légale concerne les entreprises de 20 salariés et plus : pour elles, 6 % de l’effectif doit avoir le statut de travailleur handicapé. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise est soumise à une contribution financière versée à l’AGEFIPH. Toutefois, cette pénalité peut être minorée si l’entreprise a engagé par exemple des dépenses d’accessibilité des locaux au-delà des obligations légales, ou si elle peut justifier avoir passé des contrats avec des entreprises dites adaptées.

Les salariés intérimaires handicapés sont-ils comptés dans les 6 % ?

Les salariés intérimaires handicapés ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise qui les accueille. En revanche, celle-ci va prendre en compte la durée de leur mission pour l’appréciation de son obligation d’emploi. Ce décompte passe par la DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle faite par l’entreprise de travail temporaire, qui doit déclarer tous les salariés BOETH (bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés), y compris les salariés intérimaires.

La DSN est complétée chaque année en janvier par l’attestation annuelle établie par l’entreprise de travail temporaire portant sur le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Les modalités de décompte, fixées par l’arrêté du 19 novembre 2020, sont les suivantes :

– Les BOETH à temps plein présents tout le mois sont décomptés pour 1 (ou 1,5 s’il s’agit d’une personne de 50 ans ou plus) ;

– Les BOETH à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée de travail, en divisant la somme totale des horaires de leur contrat par la durée légale et conventionnelle ;

– Les salariés intérimaires travaillant pour une durée inférieure au mois qui ne sont pas à temps partiel sont décomptés à due proportion du nombre de jours du mois pendant lesquels ils sont en contrat. Il est tenu compte du nombre de jours calendaires ;

– L’effectif annuel est arrondi au centième.

(source Prism’Emploi- décembre 2020)

Par ailleurs, suite à un accident du travail, le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) accompagne les travailleurs temporaires dans la demande de reconnaissance de leur handicap, les met en relation avec les organismes concernés, et facilite leur démarche de reconversion professionnelle en proposant si besoin un bilan de compétences, des formations, etc.

Témoignage : intérimaire et handicap

Dirigeante des agences ProActif de Saintes (17) et de Mérignac (33), Sarah Fournier est sensible au fait de proposer des travailleurs intérimaires en situation de handicap aux entreprises. Mais elle reconnait qu’il faut parfois se battre pour aménager les postes de travail, comme l’illustre cet exemple : « Dans notre agence, un jeune passait nous voir très souvent pour décrocher un job. Son handicap de naissance était un pouce en excroissance du coude sans avant-bras. Chaque matin, il venait nous saluer avec beaucoup de jovialité et d’enthousiasme pour trouver du travail. Devant cette persévérance, j’ai décidé de me bagarrer pour lui donner sa chance. Je ne l’ai pas regretté ! Il a fait une première mission dans une menuiserie, en alimentant les tapis roulants avec des traverses de bois. Nous l’avons équipé d’un gant spécial pour qu’il ne se blesse pas. Le responsable de production a été impressionné par son rythme de travail, sa cadence était meilleure que les salariés permanents. Mais du fait de son bras unique, les mouvements vers les tapis roulants engendraient des torsions dorsales trop importantes. Alors nous lui avons financé une formation CACES en aménageant le chariot avec un pommeau sur le volant. Là aussi, il a fallu se battre. 8 mois plus tard il était embauché comme cariste. »

Sarah cite également le cas d’une jeune femme non voyante qui a effectué une mission d’intérim comme téléprospectrice. Seule contrainte : doter son poste d’un clavier en braille. « Dans tous les cas, il existe des dispositifs pour faire financer ces aménagements auprès de Cap Emploi et très franchement, j’ai connu de vraies réussites car les personnes en situation de handicap sont souvent très motivées. Il faut juste les considérer comme les autres travailleurs. »

Plus d’infos sur les aides et dispositifs sur https://www.agefiph.fr/ et sur le site de l’association Objectif emploi des travailleurs handicapés http://www.oeth.org/

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